Conditions générales de vente SAPIK COMMUNICATION :
Les services vendus sur le site internet sont livrable dans un délai maximum de deux à trois semaines après validation du BAT, et en fonction des disponibilités de l’agence.
Les prix du site internet sont présent à titre indicatif sur un modèle de type flyer DL 10x21 cm 300g et sur une distribution de maximum 5 kilomètres autour du point de vente.
Conditions de règlement : pour tout nouvel annonceur le règlement de la distribution s’effectue à 50% à la commande et 50% à la livraison.
Selon la loi effective du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due pour tout retard de paiement.Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paie- ments par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « SAPIK COMMUNICATION ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.